Notre confrère, Le Monde, avait déjà publié des reportages intéressants à l’époque. Depuis 10 ans, les pratiques ont heureusement un peu changé. La jurisprudence à évolué. C’est que des associations fort actives dans cette branche y ont fortement contribué. Notre spécialiste en la matière a continué son expertise et vous dit ce qu’il en est à propos de l’exposition quotidienne à une pollution importante aux champs électro-magnétiques en relation avec les assurances. La rédaction
Connaissez-vous le mot imbroglio ? Vous préférez sans doute ‘embrouille’? Je vous comprends et je vous donnerai raison, même si ces deux mots ont la même signification : confusion, complication, situation complexe et difficile à démêler
Le 28 novembre 2023, les trois juges de la Cour d’appel de Lyon ont rendu leur verdict : elles confirment et confortent la victoire de première instance, en relevant les points ci-dessous :
1°Même en l’absence de certitudes scientifiques, des “mesures conservatoires ou de remise en l’état à un coût économiquement acceptable” peuvent se justifier. La Cour a invoqué le principe de précaution.
2° Enedis, le plus grand réseau de distribution d’électricité d’Europe doit respecter ce principe de précaution” en qualité de société en charge d’une mission de service publique“. Dès lors, elle a une “obligation de sécurité à l’égard des abonnés“. La “SA Enedis ne [doit] pas exposer son abonné à de nouvelles pollutions électromagnétiques”. Cela doit ”justement la conduire à prendre en compte ces incertitudes en acceptant de remplacer le compteur Linky par un compteur non-communiquant“.
3° La Cour d’appel confirme qu’un juge de 1ère instance en référé3 peut prendre ce type de mesures.
4° ENEDIS a argué que les incertitudes scientifiques et le fait que des rapports jugent que les niveaux d’exposition sont très faibles à l’égard des valeurs-limites réglementaires sont balayés par des certificats individualisés montrant la réalité des effets, même sans mesures scientifiquement établies.
En conséquence, le jugement de 1ère instance à Saint Etienne a été totalement confirmé !
Inutile donc de vous rappeler tous les autres procès qui ont été gagnés auparavant.
Et maintenant ?
Stress passif, fatigue chronique, difficultés de concentration, inflammations chroniques localisées ou plus générales, insomnies, etc. sont les premiers symptômes apparaissant à une exposition – prolongée et quotidienne – à une pollution importante aux champs électro-magnétiques. En réalité, il y en a bien d’autres.
Vous ne le savez pas et pourtant les risques sont considérables du point de vue financier.
Vous n’êtes pas assuré(e) pour le risque électro-magnétique, qu’il s’agisse de votre assurance- habitation ou, pour les employeurs, de votre Responsabilité civile (RC) professionnelle
Or, depuis 2003, la plupart des compagnies d’assurances ont décidé d’exclure de leurs garanties toutes formes de pathologies sujettes d’être directement associées à une exposition aux champs électro-magnétiques. Vous trouverez, par exemple, des clauses stipulant que tous dommages, pertes, frais, voire dépenses de quelque nature que ce soit, causé directement ou indirectement par, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit aux champs électro-magnétiques (CEM).
Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’il convient aux Etats, aux organismes sociaux ou, pire, aux particuliers ou professionnels, d’assumer lesdits risques !
Chefs d’entreprise, employeurs ou particuliers sont donc livrés à eux-mêmes, avec une épée de Damoclès, qui n’est pas des moindres.
La réglementation française datant du 1er janvier 2017 et qui oblige tous les employeurs, à sourcer et prévenir leurs employés des différents brouillards électromagnétiques invasifs pour le corps humain, et à l’inscrire dans un document unique que tous les chefs d’entreprises et responsables Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement connaissent désormais parfaitement bien. Ainsi, un gros cabinet comptable de l’ouest français, a perdu près de 100’000 € avec l’une de ses salariées, Hyper Electro Sensible, qui, elle, savait que son employeur n’avait rien fait en ce sens. Elle a donc esté en justice, en déposant une plainte, s’est mise en arrêt de travail, a fait admettre son mal en maladie professionnelle (jurisprudence française qui reconnaît désormais tous les EHS en MP). Du coup, elle a attendu qu’on lui verse le « magot », sachant que le cabinet d’expertise comptable a préféré régler à l’amiable son écart à la réglementation. Imaginons un particulier embauchant une personne pour le ménage… on se retrouvera dans la même situation.
Risques évitables
On ne le dira jamais assez : chaque jour de nouvelles sources de pollutions électro-magnétiques peuvent s’inviter. Je vous en parlerai une des prochaines fois. Nous, spécialistes parmi d’autres experts, bien sûr, vous apportons des réponses appropriées pour vous permettre de réduire sensiblement votre exposition à ce type de rayonnement. Bien entendu, nous allons même beaucoup plus loin, puisque nous vous éviterons de substantiels risques juridiques et surtout financiers. Comment ? Par le biais d’une expertise environnementale vous concernant, mais également de votre propre personne dans votre environnement. C’est cette expertise qui changera la donne ! En plus, si vous êtes un employeur, l’équipement, ainsi que toutes les mesures adéquates que nous vous proposerons, vous permettront de vous certifier. Cette certification intervient par notre intermédiaire et elle est valable partout et non pas seulement en Union européenne ou en Suisse. Elle vous évitera surtout d’avoir à subir ce qui est arrivé à l’entreprise que j’ai mentionnée plus haut.
Philippe MARGOUX MENNERET
web: www.weprotect-health.com
email: contact@weprotect-health.com
Tél. pour la Suisse: +41 (0)78 259 15 05
Tél. pour la France: +33 (0)2 55 89 02 04
